Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026. Pour toute question dans une autre langue, contactez-nous.

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site exploité par MadoVision Ltd (« la Société », « nous », « notre ») et des services ou contenus qui y sont proposés (« le Site ») sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. À défaut, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Informations sur la société

Le Site est exploité par MadoVision Ltd. Pour les coordonnées complètes et le numéro d'immatriculation, ainsi que les informations de contact, consultez nos Mentions légales.

3. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Site en violation des lois ou réglementations applicables ; (b) tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Site, aux systèmes ou réseaux ; (c) transmettre tout virus, logiciel malveillant ou code nuisible ; (d) utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; (e) utiliser des moyens automatisés (scrapers, bots) sans notre accord écrit préalable ; (f) perturber le Site ou les serveurs.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu du Site (textes, graphiques, logos, images, logiciels) est la propriété de MadoVision Ltd ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.

5. Aucun conseil professionnel

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou technique. Consultez un professionnel qualifié avant de vous fier à une information. Nous déclinons toute responsabilité pour tout acte ou abstention fondé sur le contenu du Site.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Le Site et tout contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.
• Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs (y compris perte de profits, de données ou d'avantages) résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, même si nous avons été informés de leur éventualité.
• Notre responsabilité globale relative au Site et aux présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant le sinistre, ou cent dollars américains (100 USD), le plus élevé des deux étant retenu.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MadoVision Ltd, ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.

8. Liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation. Votre utilisation des sites tiers est à vos risques.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date « Dernière mise à jour » en tête sera révisée en cas de changement. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République des Seychelles, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République des Seychelles, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous via Mentions légales ou à l'adresse e-mail indiquée dans celle-ci.